Droits & démarches
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Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)