Droits & démarches
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
Une aide financière peut être versée aux salariés du secteur privé, aux chefs d'entreprise ou dirigeants sociaux (sous conditions) ainsi qu'aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la fonction publique.
D'un montant maximum 1 830 € par an, elle peut être versée par l'employeur ou par le comité social économique (ou comité d'action sociale dans le secteur public).
Le service des ressources humaines peut vous aider à formuler votre demande et vous donner la liste des pièces à fournir.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9
Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)
Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12
Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)