Droits & démarches
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
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Démission (particuliers) du salarié
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Licenciement pour motif économique (particuliers) ou pour motif personnel (particuliers) (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
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Rupture conventionnelle (particuliers)
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Rupture pour cas de force majeure (particuliers)
Le salarié est tenu de respecter un préavis (particuliers), s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Références
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle