Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Congés dans le secteur privé » Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ? » Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (naissance (particuliers), mariage ou Pacs (particuliers), décès d'un membre de la famille (particuliers), ...) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Références
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Congés pour événements familiaux