Droits & démarches
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vous êtes imposable depuis plusieurs années
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
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les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
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les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
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les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
Vous n'êtes pas imposable
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Références
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf