Droits & démarches
Infraction routière en Europe
Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez. En cas d'infraction, vous risquez les mêmes sanctions que celles qui s'appliquent aux conducteurs du pays concerné. Des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions : si vous n'avez pas été immédiatement interpellé, l’infraction vous est notifiée à votre domicile, de retour chez vous.
Pour en savoir plus
Centre européen des consommateurs France
Agence nationale de traitement automatisé des infractions : foire aux questions
Ministère chargé de l'intérieur
Premier ministre
Voir aussi...
Règles de sécurité routière et infractions routières en France (particuliers)
Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) (particuliers)
Sécurité routière en Europe (particuliers)
Conduire en Europe avec un permis français (particuliers)
Références
Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)