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Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, doit être déposée par une personne investie de l'autorité parentale.
Références
Code civil : articles 372 à 373-1
Exercice de l'autorité parentale