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Changement d'établissement scolaire en cours d'année
Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Références
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré