Droits & démarches
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Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6
Élu d'un conseil municipal
Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4
Élu d'un conseil départemental
Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4
Élu d'un conseil régional