Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Qui est concerné ?

Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous :

• êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire),

• et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit.

La liste des emplois ouvrant droit à la NBI est fixée, dans chaque fonction publique, par décrets.

Par exemple, un fonctionnaire occupant l'emploi de chef de bassin dans uns piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.

Conditions de versement

Dans chaque fonction publique, le nombre de points d'indice majorés accordés est fixé par décret pour chaque emploi y ouvrant droit.

La NBI est versée mensuellement.

Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant :

• les congés annuels et bonifiés,

• un congé de maladie ordinaire (particuliers),

• un congé pour invalidité temporaire imputable au service (particuliers),

• un congé de maternité ou d'adoption,

• un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

• un congé de longue maladie (CLM) (particuliers), tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions.

La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire :

• en cas de travail à temps partiel,

• ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet (particuliers).

Si vous êtes susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.

Par exemple, un fonctionnaire territorial qui assure l'accueil et la visite dans une langue étrangère d'un monument historique sans conservateur à demeure peut prétendre à 2 NBI :

• une NBI de 20 points au titre des fonctions d'accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure,

• et une NBI de 15 poins au titre des fonctions d'accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère.

C'est la NBI de 20 points qui lui est accordée.

Effets sur les autres éléments de la rémunération

La NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul :

• de l'indemnité de résidence (particuliers) et du supplément familial de traitement (SFT) (particuliers), c'est-à-dire que que si vous êtes par exemple rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence et votre SFT seront calculés sur la base de l'indice 495 et non 485,

• des majorations de traitement ou indemnités résidentielles qui vous sont accordées si vous êtes en service dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Com),

• des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension de retraite (par exemple les indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS).

Cessation du versement

La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit.

Elle cesse d'être versée en cas de congé de longue durée (CLD).

Cotisations

La NBI est soumise à cotisation au régime de retraite de base (SRE ou CNRACL).

Les périodes de perception de la NBI ouvrent droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale.

Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçue, multipliée :

• d'une part, par le nombre de trimestres de perception,

• et, d'autre part, par le taux de rémunération de chaque trimestre l'année d'ouverture du droit à pension.

Pour connaître le montant de votre supplément de pension, rapprochez-vous de votre administration employeur.