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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Voir aussi...
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation (particuliers)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation) (particuliers)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation