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Droits & démarches

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes :

  • Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise

  • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement

  • Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise

  • Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Références