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Droits & démarches

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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie

Il existe plusieurs types d'ALD, exonérantes ou non. La prise en charge en est différente et nécessite, ou non, la mise en place d'un protocole de soins.

Pour en savoir plus

Établissement du protocole de soins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références

Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des ALD exonérantes

Code de la sécurité sociale : article L324-1
Définition des ALD non exonérantes

Code de la sécurité sociale : article L160-14
Prise en charge à 100 %

Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4
Durées de prise en charge à 100 %

Code de la santé publique : article L1172-1
Prescription d'activité physique

Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5
Prescription d'activité physique

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports

Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires
Prise en charge des perruques

Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires
Tarif des perruques