Droits & démarches
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de votre mairie alors que vous avez déposé votre demande à temps, ou si vous avez été radié de la liste électorale de votre commune, des recours existent. Ces recours diffèrent selon que vous avez ou non reçu un courrier vous annonçant que votre demande est refusée, ou que vous avez été radié.
Voir aussi...
Références
Code électoral : articles L16 à L29
Décision de refus (articles L18 et L19) ; Radiation (article L18 et L20)
Code électoral : articles R17 à R19-6
Recours contentieux
Refus d'inscription ou radiation