Voyage en avion : vol annulé

Conditions à respecter

Le vol doit respecter certaines conditions.

Départ de France

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Arrivée en France

Départ d'un pays de l'Union européenne, de la Norvège, l'Islande ou la Suisse

Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Départ d'un autre pays

Le vol est concerné seulement si vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne. La protection s'appliquera alors, même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Pour être indemnisée, l'annulation de votre vol doit avoir lieu moins de 2 semaines avant le départ.

La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour vous refuser la protection. Il s'agit alors d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige par exemple).

La protection peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (des contrôleurs aériens par exemple).

Proposition de nouveau vol

La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire.

Vous souhaitez attendre le prochain vol

La compagnie doit alors prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol :

• des rafraîchissements,

• la restauration,

• 2 communications,

• et, si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport.

Autre cas

La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol. Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement et vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.

Indemnisation

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.

Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.

Jusqu'à 1 500 km

250 €

De 1 500 à 3 500 km

400 €

Plus de 3 500 km

Trajet dans

l'Union européenne (UE)

 : 400 €

Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €

L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L'heure d'arrivée ne doit alors pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé :

• de 2 heures, pour un vol de 1 500 km ou moins,

• de 3 heures, pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE,

• de 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec accusé de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne. Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking - Modèle de document

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important - Formulaire