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Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique

Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.

Autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux - 08 août 2019

  • L'article 45 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
    • prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux.

    Un décret doit préciser la liste de ces autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'attribution.

    Cette page sera mise à jour lors de sa parution.