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Droit syndical dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Voir aussi...
Droit de grève dans la fonction publique (particuliers)
Références
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Articles 6, 8, 18, 23 bis
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Article 57 - 7° et chapitre X
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Article 41 - 7° et chapitre 9