Droits & démarches
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Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Pour en savoir plus
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
Voir aussi...
Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance (particuliers)